En France, la crise du logement devient de plus en plus préoccupante, notamment dans ce qu’on appelle les « zones tendues ». Le gouvernement définit ces zones comme des endroits où la demande de logements dépasse l’offre, ce qui rend difficile pour de nombreux ménages de trouver un endroit où vivre.
Les zones tendues en France : comment résoudre le défi du logement ?
En France, le terme « zone tendue » fait référence à une liste de communes urbaines où le marché immobilier est tendu, entraînant des prix et des loyers élevés. Les locataires de ces régions bénéficient d’un contrôle des loyers et de périodes de préavis réduites lorsqu’ils quittent une propriété. En savoir plus sur ce terme et ses implications pour les locataires et les propriétaires.
Qu’est-ce que la zone tendue en immobilier ?
La classification d’une ville en « zone tendue » a des conséquences juridiques importantes. Dans ces zones, les règles de fixation des prix de location s’appliquent aux appartements meublés et non meublés loués comme résidence principale du locataire. Les locataires d’appartements non meublés peuvent bénéficier d’un préavis réduit d’un mois. Les propriétaires peuvent être soumis à une taxe sur les propriétés vacantes, et une surtaxe sur la taxe de résidence peut être appliquée aux appartements meublés non utilisés comme résidence principale. Ces conséquences rendent loin d’être insignifiante la classification d’une ville en « zone tendue ».
Qu’est-ce que la zone tendue en matière de logement ?
Les zones urbaines de plus de 50 000 habitants connaissent un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, entraînant ainsi de graves difficultés d’accès au logement sur le marché résidentiel existant. Les experts désignent ces zones sous le nom de « zones tendues », où les niveaux de loyer sont élevés et il est difficile et coûteux de trouver un logement abordable à acheter ou à louer.
Quelles sont les villes en zone tendues ?
La « zone tendue » est une zone géographique qui comprend un total de 1149 communes comprenant 28 zones métropolitaines. Ces régions comprennent Bastia, Ajaccio, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Bourch – Annecy, Arles,Marseille – Lille, Lyon-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, BayonneArcachon,Nice, Paris, Saint-MichelNazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.
Quand une ville est située dans la « zone tendue », elle s’applique à l’ensemble du territoire, sans aucune division par quartiers
La « zone tendue » désigne les zones à forte demande de logements et à offre limitée, ce qui entraîne une hausse des prix des loyers. Dans cette zone, il y a des zones géographiques spécifiques où des taxes et des règlements supplémentaires s’appliquent, comme la taxe « Apparu » sur la location de micro-appartements et l’augmentation de la valeur des propriétés pour les bâtiments sur les terrains non aménagés. Toutefois, ces mesures ont été progressivement éliminées en 2020.
Logements vacants : la taxe sur les propriétaires absents
La taxe sur les logements vacants a été mise en œuvre pour lutter contre la crise du logement dans les zones à forte pression.
L’idée est de pénaliser les propriétaires qui laissent intentionnellement leurs propriétés inoccupées. En pratique, les propriétés non meublées et habitables vacantes depuis au moins un an au 1 janvier de l’année d’imposition sont soumises à l’impôt. Cependant, il y a de nombreuses exceptions.
Par exemple, la taxe sur les logements vacants ne s’applique pas aux propriétés qui ont été occupées pendant plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de l’année, aux propriétés meublées (comme une maison de vacances), aux propriétés inhabitables qui nécessitent des réparations importantes. ou des propriétés vacantes en raison de circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire (comme une propriété inscrite à la vente).
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